1212.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, d’exécuter des travaux d’installation ou de modification d’une antenne de télécommunication qui sont assujettis au Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
1212.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer ou de modifier une antenne de distribution de réseau de télécommunication.
La demande doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre l’antenne et son implantation. Lorsque la structure de l’antenne est de plus de dix mètres de hauteur, ce plan doit être préparé et signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.
1212.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer ou de modifier une antenne, à l’exception d’une antenne qui dessert un usage de la classe Habitation lorsqu’elle n’est pas visée à l’article 1211.
La demande doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre l’antenne et son implantation. Lorsque la structure de l’antenne est de plus de dix mètres de hauteur, ce plan doit être préparé et signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.
1212.Il est interdit, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation, de construire, d’installer ou de modifier une antenne, à l’exception d’une antenne qui dessert un usage de la classe Habitation lorsqu’elle n’est pas visée à l’article 1211.
La demande doit être accompagnée d’un plan à l’échelle qui illustre l’antenne et son implantation. Lorsque la structure de l’antenne est de plus de dix mètres de hauteur, ce plan doit être préparé et signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la matière.
